Le logement social à Mayotte

Pour obtenir un logement social à Mayotte :

1. Faire une demande :

• En ligne : créez une demande sur le site de demande de logement social.
• En personne : rendez-vous à un guichet enregistreur (généralement le CCAS de votre commune ou celui de la commune souhaitée).

1. Critères d’attribution :

• Votre dossier est étudié selon :
• La taille de votre ménage.
• Votre niveau de ressources (plafonds à respecter).
• Vos conditions de logement actuelles.
• L’éloignement de votre lieu de travail.
• L’ancienneté de votre demande.

1. Pièces à fournir :

• Pièces d’identité (demandeur et conjoint).
• Extrait de naissance des enfants ou pièces d’identité.
• Livret de famille + acte de mariage (si applicable).
• Avis d’imposition des 2 années antérieures.
• 3 derniers bulletins de salaire.
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDM ou SMAE).
• Attestation d’hébergement (si hébergé) + facture + pièce d’identité de l’hébergeant.
• Attestation de la CAF pour les allocations.
• Patente et bilan pour les artisans.

1. Instruction du dossier :

• Un agent vérifie la validité des documents et votre éligibilité (plafonds de ressources, cohérence entre taille du ménage et logement disponible).
• Si votre dossier est complet et valide, il est présenté à la commission d’attribution (CALEOL).

1. Décision :

• La CALEOL étudie plusieurs dossiers et attribue le logement selon la politique d’attribution validée.
• Vous recevez un courrier pour vous informer de la décision.
• Si vous êtes attributaire :
• Vous avez 10 jours pour accepter ou refuser la proposition.
• Si vous êtes en rang 2 ou 3, vous attendez la réponse des attributaires précédents avant de pouvoir accepter.

--- Veux-tu savoir comment contester une décision d’attribution ou connaître les aides complémentaires (FSL, FASUL) ?

Réponse générée par MayIA à partir de sources officielles. L'information peut évoluer — vérifiez toujours auprès de l'organisme concerné.